J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9674

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Arrêté du 20 mai 1998 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes et autorisant sa mutation

NOR : ECOI9800483A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 mai 1998, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes dit « Permis de Soirat », attribué par décret du 22 mars 1993 à la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 25 mars 1999 sur une superficie réduite de 37,71 à 26,2 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de la Corrèze et de la Haute-Vienne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 1 406 000 F.
Conformément à l'extrait de plan au 1/50 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F et H sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone sud, étant données à titre subsidiaire) :
A Borne IGN no 49, dite Coussac-Bonneval IV, Bos Sarrat, située à 2,5 kilomètres à l'est - nord-est de Coussac-Bonneval :
x = 523 407,37 y = 57 957,86
(sommet I du permis initial de Soirat)
B Point d'intersection de deux droites :
- l'une joignant le point auxiliaire p et le sommet C (défini ci-après) ;
- l'autre joignant le sommet A (défini ci-dessus) au point auxiliaire r :
x = 522 750 y = 54 700
C Borne IGN no 41, dite Saint-Julien-le-Vendômois I, Le Grand Verger, située à 2,4 kilomètres au nord-ouest de Saint-Julien-le-Vendômois :
x = 520 059,91 y = 53 776,35
(sommet C du permis initial de Soirat, inchangé)
D Borne IGN no 36, dite Saint-Eloy-les-Tuileries I, bois du Barry, située à 1,3 kilomètre au nord-ouest de Saint-Eloy-les-Tuileries :
x = 517 676,66 y = 51 136,91
(sommet D du permis initial de Soirat, inchangé)
E Point d'intersection de deux droites :
- l'une joignant le sommet D au point auxiliaire o ;
- l'autre joignant les points auxiliaires m et n :
x = 514 421 y = 50 618
(sommet E initial de Soirat, inchangé)
F Point d'intersection de deux droites :
- l'une joignant les points auxiliaires o et q ;
- l'autre reliant les points auxiliaires m et n :
x = 513 845 y = 51 256
(sommet F du permis initial de Soirat, inchangé)
H Borne IGN no 37, dite Coussac-Bonneval II, Les Mariollas, située à 3,5 kilomètres au sud-ouest de Coussac-Bonneval :
x = 518 018,32 y = 55 431,08
(sommet H du permis initial de Soirat, inchangé)
Point auxiliaires
m Borne IGN no 19, dite Saint-Yrieix-la-Perche V, Chameline, située à 3,2 kilomètres au sud - sud-ouest de Saint-Yrieix-la-Perche :
x = 510 461,86 y = 55 003,19
n Borne IGN no 33, dite Payrac VI, Borderie, située à 5,2 kilomètres au nord-est de Payzac :
x = 516 337,98 y = 48 496,11
o Borne IGN no 27, dite Payzac IV, Terre du Terme, située à 5,5 kilomètres au nord de Payzac :
x = 513 805,79 y = 50 520,97
p Borne IGN no 53, dite Coussac-Bonneval VII, bois Las Combas, située à 4,8 kilomètres à l'est - sud-est de Coussac-Bonneval :
x = 525 609,10 y = 55 636,99
(sommet B du permis initial de Soirat)
q Borne IGN no 28, dite Glandon III, bord de la Cadrone, située à 0,8 kilomètres au sud-est de Glandon :
x = 513 944 y = 53 105,98
r Borne IGN no 47, dite Coussac-Bonneval V, au Villard-des-Jardins, située à 3,4 kilomètres au sud-est de Coussac-Bonneval :
x = 522 690,53 y = 54 213,99
En outre, par ce même arrêté, la mutation du permis de Soirat est autorisée au profit de la Société des mines du Bourneix, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'opération.

   Nota. - L'extrait de plan mentionné ci-dessus peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, à Limoges, ainsi que dans ceux de la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, 75353 Paris Cedex 07.